Relance économique : défis, solutions et leçons apprises

 

MONTRÉAL, 25 MARS 2020 – La période exceptionnelle que nous traversons depuis la propagation de la COVID-19 et ses impacts négatifs sur l’activité économique ne devraient pas nous faire perdre de vue le rôle crucial des infrastructures pour permettre une reprise économique rapide et sur des bases solides.

Le dépôt du Plan Québécois des Infrastructures (« PQI »), dans le cadre du Budget du Gouvernement du Québec du 10 mars dernier, par M. Christian Dubé, Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et Président du Conseil du Trésor, doit être salué. Le PQI atteint un sommet historique de 130,5 milliards de dollars pour les 10 prochaines années, en hausse de 15,1 milliards de dollars par rapport à l’exercice précédent, ce qui représente un geste sans précédent du gouvernement du Québec pour répondre aux défis colossaux que doit relever le Québec dans le secteur des infrastructures.

Le 23 mars, le Premier Ministre du Québec, M. François Legault, a annoncé des mesures additionnelles pour contrer la propagation de la COVID-19 et la mise « sur pause » du Québec jusqu’au 13 avril tout en appelant les chefs d’entreprises et tous les entrepreneurs du Québec à profiter de cette pause pour préparer le redémarrage de l’économie. Les experts du Conseil des Infrastructures ont bien répondu à l’appel et nous avons profité de leurs conseils pour offrir des pistes de solution au redémarrage du Québec.

Parmi les défis spécifiques auxquels nous faisons face se trouvent ceux-ci :

· Clause de Force Majeure : à la différence des autres provinces canadiennes, le Code Civil du Québec prévoit spécifiquement l’éventualité d’une force supérieure, plus communément appelée « force majeure », qui permet à une partie contractante de s’exonérer de sa responsabilité contractuelle en cas de force majeure, qui est un événement imprévisible et irrésistible comme la pandémie COVID-19. Nos experts juridiques sont à l’œuvre pour conseiller les acteurs des secteurs public et privé sur l’impact de cette clause dans les projets d’infrastructure en planification ou en réalisation car le dégagement de la responsabilité pour les dommages causés est définitivement problématique.

· Mise à l’arrêt des chantiers de construction au Québec pour une période d’au minimum 3 semaines : le Conseil des infrastructures est d’avis qu’il est possible de mettre en place un environnement de travail sécuritaire dans le secteur de la construction et sa chaîne d’approvisionnement de sorte à ce que le Gouvernement du Québec puisse stimuler l’économie et l’emploi en misant sur l’accélération des grands chantiers d’infrastructures du Québec, tant ceux à l’étude que ceux déjà en mode de planification et de réalisation. Notons que les chantiers de l’Ontario et de l’État de New York demeurent ouverts puisque le secteur de la construction y a été jugés comme « service essentiel ». Les projets de Hong Kong ou Singapour se poursuivent comme prévu et ne sont qu’arrêtés que lorsqu’un cas de COVID-19 y est rapporté. Les autorités respectives ont plutôt misé sur des mesures accrues de distanciation sociale et de contrôle de la température fréquent des employés. En Australie, les entreprises minières telles que BHP en profitent plutôt pour recruter pour assurer que les sites continuent à opérer efficacement stimulant l’emploi dans le pays.

· Absence d’un cadre et d’un processus officiel pour les propositions spontanées en matière d’infrastructure au Québec : le Conseil des Infrastructures croit que le Québec se prive potentiellement d’idées innovantes et de solutions clés en main du secteur privé pouvant contribuer à accélérer la réalisation de nouvelles infrastructures. À l’automne 2019, le gouvernement de l’Ontario a annoncé la mise en place d’un cadre de propositions spontanées en matière d’infrastructure permettant de recevoir et évaluer les propositions du secteur privé. « Un cadre pour les propositions spontanées constitue une pratique mondiale de premier plan pour tirer parti de l’expertise du secteur privé afin d’élaborer des solutions innovantes en matière d’infrastructure au bénéfice de la population de l’Ontario et pour rendre le gouvernement propice aux affaires », a déclaré Laurie Scott, ministre de l’Infrastructure de l’Ontario1.

Au-delà des défis et des solutions préconisées, le Québec peut s’appuyer sur des leçons apprises à l’international. En Asie, plusieurs plans de relance se sont appuyés sur des investissements massifs dans les infrastructures à la sortie de la crise financière de 2008-2009. Selon la Banque Mondiale, les autorités chinoises avaient alors annoncé des investissements, notamment en infrastructure, totalisant 580 milliards de dollars américains2 dans des infrastructures transformationnelles, de modernisation ou de réduction de l’empreinte carbone (8 000 km de rails pour trains à haute vitesse, hubs aéroportuaires tels l’aéroport Daxing à Beijing, systèmes de transport en commun, centrales d’énergie photovoltaïques etc.). Ces projets ont directement permis la création de près 55 millions d’emplois et favorisé une sortie de crise rapide de la deuxième économie mondiale. Au cours des prochaines semaines, selon nos Grands Partenaires, plusieurs gouvernements en Asie, dont ceux de Singapour (accélération du projet de métro Cross Island Line parmi d’autres travaux publics), de Thaïlande (accélération du Thailand High Speed Rail en PPP), d’Indonésie et de Chine parmi d’autres annonceront les détails de leurs nouveaux programmes de relance respectifs reposant sur d’importants investissements dans les infrastructures3,4.

Le Conseil des Infrastructures est d’avis qu’il est impératif que nos gouvernements travaillent de concert avec le secteur privé pour accélérer les projets d’infrastructure, dans le respect des mesures de précaution pour les travailleurs, et ce, dès la reprise des activités. Le Québec est sur pause pour trois semaines, mais les experts du Conseil des Infrastructures sont au travail pour préparer la reprise inévitable dans le domaine des infrastructures.

À propos du Conseil des Infrastructures

Le Conseil des Infrastructures est un organisme à but non lucratif fondé en 1995 basé à Montréal. Le Conseil des Infrastructures est voué à la promotion des meilleures pratiques internationales dans le domaine des infrastructures et regroupe architectes, consultants spécialisés, constructeurs, ingénieurs, avocats et financiers de 50 sociétés privées « Grands Partenaires ». Ces derniers sont impliqués dans plus de 92% des grands projets d’infrastructure au Canada et sont directement impliqués dans plusieurs projets d’infrastructure majeurs, entre autres au Québec, notamment le nouveau Pont Samuel-De Champlain, la réfection du Tunnel Louis-Hippolyte-La Fontaine, la construction de la dernière phase du CHUM, le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec ou le chantier de développement côté ville d’Aéroports de Montréal.

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1 https://news.ontario.ca/moi/fr/2019/10/le-gouvernement-de-lontario-lance-un-cadre-pour-les-propositions-spontanees-en-matiere-dinfrastructu.html

2 http://siteresources.worldbank.org/INTSDNET/Resources/5944695-1247775731647/INFRA_China_Newsletter.pdf

3 https://www.straitstimes.com/politics/how-spore-bounced-back-in-the-past

4 https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-china-economy/china-to-stimulate-private-investment-accelerate-new-infrastructure-development-idUSKBN2180C0