À l’initiative de l’opposition officielle, le gouvernement de Philippe Couillard a tracé une ligne rouge devant la future Banque d’infrastructure du Canada. Les projets qu’elle soutiendra devront se soumettre aux lois et règlements du Québec. S’il le faut, Québec se tournera vers les tribunaux.

Les députés libéraux provinciaux, y compris le premier d’entre eux, Philippe Couillard , ont voté mercredi en faveur d’une motion du péquiste Nicolas Marceau exigeant «l’application de toutes les lois du Québec aux éventuels projets soutenus par la Banque d’infrastructure du Canada». Le texte somme le gouvernement de Justin Trudeau d’amender son projet de loi créant l’institution.

Une copie du texte sera envoyée au gouvernement du Canada, au Sénat canadien, ainsi qu’«à l’ensemble des députés fédéraux sur le territoire du Québec».

La veille, Nicolas Marceau avait dénoncé un «nouvel assaut du gouvernement fédéral contre les lois québécoises».

Tel que libellé, le projet de loi du gouvernement fédéral créant la Banque d’infrastructure du Canada prévoit que par simple décret «Ottawa va pouvoir faire de la banque un mandataire de Sa Majesté la reine. Ce que ça veut dire, a poursuivi le péquiste, c’est que n’importe quel projet de la Banque pourra ignorer nos lois et règlements».

«Si le fédéral le décide, un promoteur privé, commandité par la Banque, pourra faire fi de la loi sur l’environnement, du zonage municipal, de la Loi sur la protection du territoire agricole, du BAPE, et j’en passe.»

M. Marceau y est allé d’une comparaison pour être sûr d’être bien compris : à travers la Banque, Ottawa aurait «les mêmes pouvoirs que le Port de Québec, qui permet de la poussière rouge dans les rues de Limoilou», a-t-il dit.

Devant les tribunaux s’il le faut

Le ministre des Relations canadiennes, Jean-Marc Fournier, donne raison au péquiste tout en soutenant que les choses ne se passeront pas comme Ottawa le prévoit, que l’histoire ne s’arrêtera pas là.

«Les lois du Québec s’appliquent à tout le monde, qu’on soit mandataire ou pas, qu’on soit le gouvernement fédéral ou pas, qu’on soit le gouvernement d’une autre province ou pas, a déclaré M. Fournier. Les lois du Québec s’appliquent et on va s’assurer qu’elles soient appliquées et qu’elles soient respectées.»

Il a prévenu que si Ottawa ne change pas son fusil d’épaule, son gouvernement pourrait faire appel aux tribunaux. Faisant référence au dossier de la Commission nationale des valeurs mobilières, il a ajouté qu’«ils ont beau faire des projets de loi, on les amène devant les tribunaux et on gagne. On va continuer de faire la même chose parce que les lois du Québec doivent s’appliquer partout».

 

Source : Le Soleil